Corpus Essonnien

Histoire et patrimoine du département de l'Essonne

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Les premières élections municipales à Marcoussis

Février 2008

J.P. Dagnot

Chronique du vieux Marcoussy

Les premières municipalités avant la Révolution

Un édit royal de juin 1787 donne le départ des réformes de l'administration. Ces élections, se font entre “propriétaires et biens-terrants de la paroisse”. A la tête de la municipalité se trouve un syndic.

Ainsi, à Marcoussis, le 12 août suivant, à l'issue des vêpres, “15 délibérans” représentent les votants, à savoir: - Etienne Groulon, syndic perpétuel & vigneron, 72 ans, imposé de 10 livres pour les vingtièmes et 31 pour les tailles (4), - Louis Houdon, syndic actuel & laboureur, 32 ans, payant 110 livres pour ses tailles, - Sr Jacques Hubert, laboureur, 50 ans, impôts: 2036 livres pour les tailles (3), - Sr Jean Nicolas Fauve, laboureur, 38 ans, impôts: 497 livres pour les tailles (7), - Pierre Arrenger, vigneron, 50 ans, impôts: 26 livres pour les vingtièmes & 127 pour les tailles (2), - Etienne Gallemard, maréchal ferrant, 50 ans, impôts: 8 livres pour les vingtièmes & 37 livres pour les tailles (9), - Cantien Richer, vigneron et collecteur, - Pierre Petit l'aîné, garde vente, 63 ans, 12 livres pour les vingtièmes & 39 pour les tailles (5) - Pierre le jeune, vigneron, - Jean-Baptiste Manon l'aîné, vigneron, - Jean-François Machelard, vigneron et cabaretier, - Pierre Peuvrier l'aîné, vigneron, 59 ans, impôts: 11 livres pour les vingtièmes & 40 pour les tailles (1) - Pierre Etienne Saquet, vigneron, - Pierre Cordeau, ..?, - Jean Petit le jeune, vigneron. - Arnoult Arrenger, vigneron, 48 ans, impôts: 2 livres pour les tailles, hors votants (6) - Pierre Gelle le jeune, vigneron, 39 ans, impôts: 11 livres pour les vingtièmes & 53 pour les tailles, hors votants (8).

En vertu de l'ordonnance de Monseigneur l'Intendant, et après avoir vu les Rôles des collecteurs de la commune, le syndic a constaté que Marcoussis contenait 250 feux et qu'il fallait en conséquence élire 9 membres pour composer l'administration municipale. D'autre part et attendu que plusieurs membres de l'assemblée ne savent pas écrire, les élections se feront à voix haute. Les neuf élus sont mentionnés par un chiffre entre parenthèse dans la liste ci dessus. Notons également le titre Sr pour sieur, attribué aux deux plus imposés!

L'assemblée a choisi pour syndic de la municipalité, Louis Houdon, laboureur. Seul Pierre Cordeau déclare ne sçavoir signer.

Deux années passent. Nous ne reviendrons pas sur le classique cahier de doléances, porté par trois députés et qui fut élaboré au baillage servant de lieu de réunion.Cette structure administrative réformée fonctionnera jusqu'à la fin de l'année 1789.

La première élection municipale après “la déclaration des Droits de l'Homme”

Rappelons tout d'abord les instructions de l'assemblée nationale de décembre 1789, relatives à la formation des municipalités dans le Royaume. Relevons les éléments essentiels de ce texte de 15 pages: - Pour participer aux élections, il faut être “citoyen actif”, c'est à dire imposable: 1) être François ou devenu François , 2) être majeur de 25 ans, 3) être domicilié de fait dans le lieu depuis au moins un an, 4) payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, 5) de n'être point dans un état de domesticité, c'est-à-dire serviteur à gages.

- Pour être éligible à l'administration municipale: 1) être membre de la commune, 2) outre la condition de citoyen actif, payer une contribution d'au moins 10 journées de travail, 3) les parents et alliés ne peuvent être membres simultanément, 4) les citoyens qui occupent des places de judicature, & ceux chargés de la perception des impôts indirects ne sont pas éligibles. - Outre l'administration communale seront élus un nombre de notables double du corps municipal. - Le renouvellement du maire se fera tous les deux ans, celui des autres officiers municipaux et des notables tous les ans par partie.

Ce préambule permet déjà de voir qu'en transposant ces règles, il y aurait aujourd'hui quatre fois moins de votants, on divise par deux à cause des impôts et une nouvelle fois par deux, puisque les droits de l'homme ont ignoré celui des femmes pendant plus de deux siècles…

Revenons à Marcoussis en cette fin janvier 1790, onze heures avant midi, à l'issue de la grande messe paroissiale, en l'assemblée générale des citoyens actifs, et habitans du bourg de Marcoussis et tenue en l'hôtel du Baillage dudit lieu, convoquée à la diligence de messieurs les officiers municipaux actuellement en charge et annoncé aux prônes de la messe, et affiché aux lieux ordinaires, et convoqué au son de la cloche: - l'équipe municipale de 1787, composée de: Louis Houdon, syndic, Pierre Arranger, Pierre Peuvrier, Nicolas Fauve, Arnoult Arranger, Etienne Gallemard, Pierre Gelle le jeune, Pierre Petit l'aîné, Etienne Groulon, & Pierre Petit le jeune, greffier de la municipalité. - Mr Sébastien Lenoble curé, suit une liste d'une cinquantaine de noms, habitans, - Laurent Poullet procureur fiscal, chargé par les officiers de porter la parole pour la constitution de la nouvelle municipalité …. - nomination de président, scrutateurs, secrétaire … - élection du maire Marin Angiboust ancien maître épicier par 41 voix sur 65, - deuxième tour pour les officiers: un élu, - troisième tour puis quatrième pour les autres officiers - nomination de douze notables en un seul tour, Fin de l'élection, il est minuit trente. Marcoussis a battu un record de durée dans la région! (extrait du registre des délibérations municipales).

Les règles de convivialité et de préséance existent toujours: l'âge est respecté, le curé également. La religion n'est pas encore attaquée.

Quelques jours après, jour et fête de la présentation de notre seigneur, à l'issue des vêpres, en l'assemblée des citoyens actifs de la commune tenue en l'hôtel du baillage où se tiennent ordinairement les assemblées ordinaires & extraordinaires, …, suit la liste des “35 actifs”, lesquels assistent au serment que le maire, les officiers et les notables doivent prononcer avant d'entrer en exercice: “de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roy et de bien et fidèlement en leur âme et conscience remplir leur fonction”.

Du fait du remplacement alterné d'une partie du corps municipal, on procède en novembre de la même année (selon le décret de l'assemblée nationale du mois de décembre 1789), au renouvellement de deux officiers municipaux et de six notables, les sortants sont tirés au sort. Donc ce dimanche, onze heures avant midi, issue de la grande messe paroissiale, en l'assemblée des citoyens actifs, tenue en l'hôtel du baillage dudit lieu, convoquée à la diligence du maire et des officiers … : 1°) le maire, ses officiers, le procureur, et le secrétaire greffier, 2°) vingt citoyens actifs y compris le curé, l'élection se terminera à sept heures du soir. Le nombre de votants a diminué de moitié. La prestation de serment a lieu le même jour.

La fin de l'année ne sera pas propice à l'équipe municipale. En effet suite au décès de l'ancienne dame de Marcoussis, le baillage lui appartenant, les scellées sont apposées sur le bâtiment qui devient un bien appartenant aux héritiers. Les habitants de Marcoussis n'ont temporairement plus de maison commune.

Les élections sous la Convention

Nous sommes à l'automne 1792, “la Convention nationale décrète que les corps administratifs, municipaux et judiciaires seront renouvelés en entier”.

Ce sera fait en fin d'année. Cette élection n'a pas été retrouvée pour Marcoussis. Néanmoins, la liste des élus est connue, le maire Boulanger est taupier de profession. Le curé considérant que sa tranquillité n'est plus assurée, donne sa démission à la municipalité et quitte Marcoussis.

Pour illustrer l'ambiance, nous nous transportons à Linas. Le scénario ne doit pas convenir aux paisibles… on assiste au déroulement de l'élection encore démocratique de la façon suivante: - nomination de président scrutateur, … prononçant le serment:

“la liberté et l'égalité ou de mourir en la défendant”

- L'assemblée composée de 60 votants élit Claude Brizard, maire par 33 voix. Refus de ce dernier. - Election d'un autre maire par 50 votants, le citoyen Duval avec 28 voix est élu mais refuse également. - La troisième fois se retrouvent 26 votants, le citoyen Ducorps présent, recueille 17 voix et accepte. L'assemblée étant trop peu nombreuse ne peut continuer l'élection…

On peut y voir l'influence des évènements de Longpont, où le maire Peuvrier, accusé de ne pas pourvoir aux réquisitions du district de Corbeil, fut conduit en prison.

Sceaux de l'époque révolutionnaire

Le Comité de salut public et les représentants du peuple en mission

L'équipe qui dirige la France pendant toute la Terreur est mise en place. Les libertés locales sont donc anéanties au profit d'une centralisation parisienne rigoureuse et d'un contrôle très strict de l'orthodoxie politique de tous les agents publics. En conséquence, les autorités révolutionnaires ont le pouvoir de destituer les administrateurs locaux qui sont pourtant élus.

Les “ représentants du peuple ” ont une mission temporaire et contrôlent la région qui leur est attribuée. Nous ne retiendrons que leur action sur les corps municipaux.

Charles Delacroix, représentant en mission dans le département de Seine-et-Oise, commence sa tournée pour ce qui nous concerne à Nozay, il destitue la municipalité et en nomme une nouvelle.

Un an plus tard ce sera le tour de Marcoussis. Il n'y a plus d'élections, une nouvelle équipe est nommée apparemment plus neutre que la précédente. Six mois plus tard, il n'y aura plus de municipalité dans les communes.

Nous arrivons ainsi en l'an 4 de la République. La municipalité est devenue cantonale, les maires ont disparu, le canton de Palaiseau est présidé par MACE de BAIGNEUX, habitant de la La Ville-du -Bois, qui apparaît comme un intrigant, retournant sa veste selon les circonstances et mandatant des tiers pour effectuer des opérations foncières). De l'an 4 à l'an 8, chaque commune était représentée par un agent municipal et un adjoint. A Marcoussis, les successions ont été nombreuses pour les citoyens exerçant un métier (éloignement de Palaiseau), par contre, “les professionnels” sont restés en place et ont connu de ce fait les “bonnes affaires”.

Trois mois après le début de cette période, un courrier du président du canton de Palaiseau au président de l'administration du département: “il a été impossible de parvenir à former l'organisation du canton de Palaiseau, les agents nommés donnant journellement leur démission, ceux nommés temporairement refusent. A Marcoussis l'agent & l'adjoint ont donné leur démission, l'administration avoit nommé le citoyen Potron agent temporaire, il est commandant de la garde nationale, il a opté pour cette dernière place, il en a été nommé un autre le citoyen Hacot, celui-ci refuse par ce qu'il n'est pas assez instruit, qu'il ne sait pas écrire et qu'il ne sait que signer son nom, en sorte que dans ce moment , il n'y a à Marcoussis, ni agent ni adjoint”.

L'enthousiasme qui existait en 1789 est vite retombé, et les conséquences ont vite été comprises dans ce milieu rural.

Suppression des élections municipales

On peut dire qu'à partir de la mi-93, avec la mise en place des représentants du peuple en mission, les élections municipales ont disparu au profit de nominations qui n'étaient pas très démocratiques.

Entre 1793 et 1795, nous aurons néanmoins deux autres déclarations des Droits de l'Homme…

Les maires ne sont plus élus, mais nommés par le préfet.

Cette situation durera trois quarts de siècle pour les maires, avec une interruption de quelques mois en 1848. Il faudra attendre juillet 1870, puis la fin de cette guerre pour retrouver à nouveau le processus que nous connaissons actuellement.

Liste des syndics et maires de Marcoussis

Période Nom Métier 1768

Louis Manon

Syndic. Vigneron 1775

Jean François Bedeau

Procureur syndic. 1777

Jean-Baptiste Manon

Procureur syndic 1784

Arnoul Arranger

Syndic 1787 et avant

Etienne Groulon

Syndic perpétuel. Vigneron 1786

Louis Houdon

Syndic Laboureur 1787-1790

Louis Houdon

Syndic. Laboureur 1790-1791

Marin Angiboust

Maire. Epicier 1791-1792

Pierre Peuvrier

Maire. Vigneron 1793-1795

Jean Boulanger

Maire. Taupier 1795-1795

Joseph Hacot

Maire. Epicier 1795-1800

Administration de canton Palaiseau

Plus de maire 1800-1807

Etienne Boudier

Maire. Notaire 1807-1815

Dubois de Bellejame

Maire. Propriétaire 1815-

Boudier

Maire. Notaire Pour la suite on peut consulter Malte-Brun et Germain

Des chroniques séparées seront faites pour: “la Terreur”, “la Religion”, “le bâtiment de la Mairie”.

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