Différences

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--- hn.jb.denisart.1771a [2023/07/07 17:21] – [Transcription] bg
+++ hn.jb.denisart.1771a [2023/07/07 17:31] (Version actuelle) – bg
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+**[[hn.jb.denisart|Jean-Baptiste Denisart]]**
+======Conflit entre le curé de Roinvilliers et le chapitre d'Étampes (1717-1742)======
+=====Scans=====
+=====Transcription=====
+  * **123.** Une contestation s'étant élevée entre le chapitre d'Etampes et le curé de Roinvilliers, sur la question de sçavoir à qui d'entr'eux appartenoient les menues et vertes //dîmes// de cette paroisse, il fut passé une transaction le 18 août 1717, par laquelle le chapitre abandonna au curé, tant les menues et vertes dîmes qui faisoient l'objet du procès, que les grosses //dîmes// sur lesquelles il n'y avoit point de contestation; cet abandonnement se fit moyennant 376 livres de redevance annuelle, que le curé promit payer au chapitre, à la déduction de 300 livres pour sa portion congrue.
+  * Le chapitre d'Etampes ayant pris des lettres de rescision contre cet acte en 1741, le curé prétendit qu'il n'y avoit pas lieu de les |**129**| les enthériner, parce, disoit-il, que les transactions sur procès ont force de chose jugée; les chanoines répondoient qu'il n'y avoit point de procès pour les grosses //dîmes//, dont la transaction contenoit aliénation au profit du curé; ils ajoutoient que cette aliénation avoit été faite sans observer les formes prescrites: et par arrêt rendu le 6 juin 1742, les lettres de rescision furent enthérinées, parce que l'ordonnance de Charles IX, sur les transactions, n'a lieu qu'entre //majeurs d'ans// et non contre l'église.
+=====Remarques=====
+=====Bibliographie=====
+  * † Jean-Baptiste Denisart (1713-1765) et Charles-Jacques Boudequin de Varicourt (éditeur posthume), "[[hn.jb.denisart.1771a|Dîme ecclésiastique. §.123]]", //Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 2, par Me J.-B. Denisart, Procureur au Châtelet de Paris. Septième édition revue et considérablement augmentée. Tome second// (in-4°), Paris, Veuve Desaint, 1771, pp. 128-129.