Corpus Essonnien

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La justice à Marcoussis (1312 à 1700)

Cette chronique est le premier volet de l'histoire de la justice et de ses services associés.

J-P Dagnot, juin 2007.

Les documents les plus anciens

Rappelons tout d'abord que dès 1312, Pierre Despréaux , dans son don de la terre de Marcoussis, mentionne le manoir de Marcousis avec droits de justice haute et basse.

La suite des déclarations de cette seigneurie confirmera des droits de justice haute, moyenne et basse.

En 1381, la rémission bien connue sur Bernard de Montlhéry, seigneur de Marcoussis, envers Jean Gobin (lettre de grâce à l'adresse des juges, autrefois accordées par le roi en faveur d'un condamné). La scène se déroule près “l'hostel de la Ronse”, avec l'incendie d'un tas de foin représentant 40 charrettes. Le fautif est alors mis en les prisons de Marcoussis, desquelles il s'est échappé et depuis repris, remis en icelles prisons …

Le procès et l'exécution de Jehan de Montagu, seront traités dans une chronique spécifique. Comme à l'accoutumée, les documents trouvés pendant et à la sortie de la guerre de cent ans se font rares. On peut néanmoins affirmer qu'il existe un baillage et un prévôt à Marcoussis sous Jehan de Montagu et après.

A la fin du 15ème sous Louis de Graville, cette prévôté fait l'objet de baux successifs attribués au plus offrant et dernier enchérisseur: huit livres parisis en 1499. Associé au baillage, le tabellionage apparaît en 1480.

Notons également une rémission accordée par Louis XII à Marc Roullet, pauvre compaignon, au sujet d'un meutre survenu le lendemain de la feste de la Magdeleine, lors d'une querelle à la foire de Marcoussis, .

La justice au 16ème siècle

Donc à partir de cette époque, à Marcoussis les institutions classiques liées au baillage et tabellionage seront présentes, les actes sans grand intérêt … Relevons pour la première partie du siècle, le sergent de la prévôté enfermant dans les prisons du château, “un quidam sciant du blé”.

Nous arrivons en 1550 où s'exécute un arrêt de la cour de parlement de Paris condamnant Martin Jumeau à être rompu vif et Louise Loiseau à être pendue sur le champ de foire de Marcoussis. “Vu le procès faict par le prévost de Marcoussis à l'encontre de Martin Jumeau et Loyse Loiseau, prisonniers des prisons de la conciergerie du palais à Paris appelants, de la sentence contre eulx donnée par ledit prévost par laquelle, pour raison de l'homicide commis en la personne de deffunt messire Michel Loiseau en son vivant prestre demeurant à Gometz la ville … iceulx prisonniers estre condamnés, savoir Martin Jumeau a estre mené et conduit dedans ung tombereau des prisons du chasteau dudit Marcoussis jusques au champ de foire dudit lieu lieu public, devant l'église dudit lieu, et de la estre monté sur ung eschaffault et sur ung engin, dressé rompu et brisé en ses membres piedz et bras et lui estre donnés tant de coups d'un marteau que mort s'ensuive. Une potence plantée audit champ de foire pour après son corps estre porté aux fourches de Marcoussis et ce au lieu vis à vis le plus droit du lieu du taillis ou les montrer a esté faict … les biens des prisonniers estre acquis et confisqués…

Trois ans après, un autre arrest de la cour de parlement “condamne Gabriel Duval à estre pendu pour homicide sur la personne d'Antoine Layet. De par la court le procès criminel faict par le prévost de Marcoussis ou son lieutenant à l'encontre de Gabriel Duval prisonnier en la conciergerie du pallais pour raison d'homicide par luy commis sur la personne de feu Anthoine Cayet, la sentence donnée par contumace par ledit prévost ou son lieutenant… les lettres de rémission et ampliation obtenues du roy par lesdites personnes ladite cour condamne ledit a estre pendu et estranglé à une potence, pour faire sera dressée devant la maison du deffunt, et son corps demeuré pendu pendant l'espace de vingt quatre heures et après estre porté et pendu aux fourches patibullaires dudit marcoussis, tous ses biens confisquéz jusqu'à la somme de deux cents livres parisis envers les héritiers …” Ces procès se déroulent pendant le règne de Guillaume de Balsac.

Curieusement les troubles dus aux guerres de religion, n'ont pas encore commencés, et en 1559 sous François de Balsac, Charles de Varennes est aussi condamné à être pendu. “Vu par la court, le procès criminel faict par le prévost de Marcoussis ou son lieutenant, à la requeste du procureur fiscal audit lieu à l'encontre de Charles de Varennes et Pierre Picard prisonniers des prisons de la conciergerie du pallais à Paris, appellant de la sentence contre eulx donnée par ledit prevost ou son lieutenant par laquelle pour réparation du meurtre commis à la personne de deffunt Maurice Fourquet et aultres comme mentionnéez audit procès, il auroit condamné ledit de Varennes à estre pendu et estranglé aux fourches patibullaires dudit Marcoussis et déclare ses biens acquis confisquez à qui il appartiendroit & quant audit Picard pour avoir esté pris & accompagné ledit de Varennes audit meurtre & aultres excès, condamné à assister à la mort dudit de Varennes et de faict estre battu et fustigé de mil verges au lieu où se seroit ladite exécution & banny trois ans de la terre & seigneurie de Marcoussis & déclare tous ses biens acquis confisqués à qui il appartiendroit …”

Vingt cinq ans après, la triste série continue, Symon Girard est condamné pour homicide au Chesnerond à avoir le poing coupé et à être rompu vif sur un échafaud dressé sur la place du marché. L'entrée en matière pour ce lieu est assez morbide; en effet, il s'agit de l'assassinat de la dame du lieudit en l'an 1584. Deux documents, le premier un “arrest de la cour du Pallais”, l'autre un procès verbal d'exécution de sentence, permettent de relater l'évènement.

Un procès criminel s'ouvre au baillage de Marcoussis en raison du pouvoir de haute justice de François de Balsac, seigneur d'Entragues et dudit lieu, ceci à la requête du procureur fiscal (avocat) de mestre Pierre de la Bussière (époux de la victime) et instruit par le bailly local. Ce procès se poursuit en la cour du palais à Paris. Le dénommé Symon Girard est alors amené aux prisons de la conciergerie. Le chef d'accusation: “homicide par luy commis sur les personnes déffunte Ambroise de Livre, femme du sieur Pierre de la Bussière, et d'Estiennette Guidon, également vollé la maison de son mestre et voyes de fait”. Nous ne connaissons que la sentence: “la cour du parlement de Paris condamne ledit Girard, à demander pardon à Dieu, au roy, de faire amende honorable, d'estre mis en chemise avec au poing une torche de deux livres, d'avoir le poing dextre coupé (vol), ses membres rompus et brisés jusqu'à mort s'en suive”.

Le deuxième samedi de may, un procès verbal d'exécution dudit Symon Girard est relaté par Yves Robert, bailly de la terre et seigneurie de Marcoussis. Il ordonne l'exécution de la sentence. Le criminel est amené des prisons de la conciergerie de Paris à celles de Marcoussis par Jehan Rousseau, exécuteur de haute justice de la ville et prévosté et vicomté de Paris; il confit ledit Girard à Mesnager, son commis, pour appliquer la sentence; ce dernier sort ledit Girard des prisons du chasteau pour le conduire devant la principale porte de la maison du Chesnerond, en présence du procureur fiscal de la Bussière, lui redemande (faisons admonesté, oy et interrrogé) la façon dont il a fait ses homicides, vol et voyes de fait mentionnés au procès criminel: il déclare derechef qu'il estoit seul et qu'il n'a point volé les dites choses.

“Au Chesnerond, devant la grand porte de la maison dudit de la Bussière, en exécutant par ledit Mesnager, commis dudit Rousseau, l'arrest du parlement, a couppé le poing dextre dudit Girard en présence d'ung grand nombre d'hommes de femmes et d'enfants”.

Ensuite Symon Girard est conduit par ledit commis au marché et lieu public dudit Marcoussis, on lui demande de faire amende honorable, il est “oy comme dessus, et fait déclaration pareille que celle cy dessus”, en présence de Richard Brizard prêtre curé dudit Marcoussis;

“Ledit commis exécuteur mène ensuite le condamné sur ledit eschafaulx dressé en la dite place publique, ayant étandu iceluy par ledit commis, ses membres rompus broyés , et exécuté, l'avons attaché son corps mis sur une roue plantée joignant ledit eschafaulx pour y estre ving quatre heures ainsy quil est déclaré par une lettre de santances”.

Le lendemain, “treizième jour dudit moy de may, ledit Mesnager, commis de Mestre Jehan Rouzeau, transporte la roue et le corps dudit Girard au dessus du carrefour dudit Chesnerond, sur le chemin qui tend de Montlhéry à Bryères, et plante le sinistre ensemble pour y demeurer tant qu'il pourra …et ce fut fait les jours & moy que dessus”.

Notons que Pierre de la Bussière est un notable et que son histoire sera décrite lors de la chronique sur le Chesnerond. Un point non éclairci à ce jour, cité dans une sentence du prévôt de Montlhéry qui donne acte au procureur du roy de Montlhéry, de ce qu'il consent que M. d’Entragues comme seigneur de Montlhéry et non comme seigneur de Marcoussis, prenne par droit de bâtardise et déshérence, la succession de la femme assassinée au Chêne-Rond, en faisant néanmoins faire inventaire desdits effets par les officiers de Montlhéry?

Dernier acte de ce siècle, moins d'un an après l'affaire du Chesnerond, un arrest de la cour condamne Jehan Ferry à la pendaison. “Veu par la court le procès criminel faict par le bailly de Marcoussis pour le seigneur dudit lieu à la requeste de son procureur fiscal demandeur à l'encontre de Jehan Ferri prisonnier des prisons de la conciergerie du pallais appelant de sa sentence contre luy donnée, par laquelle pour raison… contenus audit procès, ledit Ferri auroit esté condamné à estre pendu & estranglé à un poteau qui pour ce seroit planter au grand carrefour du lieu de marché public dudit Marcoussis pour y demeurer l'espasse de vingt quatre heures et de la son corps mort porté aux fourches patibulaires dudit Marcoussis. Ses biens acquis confisquez a qui il appartiendroit, pour lequel seroit préallablement pris les frais dudit procès et néamoins auparavant procédé à la dite exécution seroit ledit Ferry mis sur la question pour savoir ses complices oyé et interrogé par ladite court…

Les informations trouvées sur ce cas ne mentionnent pas l'acte d'accusation.

La justice au 17ème siècle

Denis Prudhomme, berger, est banni 5 ans pour tumultes. “Vue par nostre cour le procès criminel faict par le bailly de Marcoussy, à la requeste du procureur fiscal demandeur & accusateur contre Denis Prudhomme, berger natif de Bazoches près Falaise en Normandye, prisonnier des prisons de la conciergerie du palais appelant de la sentence contre luy donné par laquelle entre autres choses il auroit esté déclaré suffisamment attainct et convaicu de tumultes séditions & voyes de faict par luy, ses compagnons commis à la foire de Marcoussy & pour réparation condamné nous servir en nos gallaires comme forsaire le temps de cinq ans et pour le nommé Morin en quarante huit livres parisis d'amende au payement de laquelle ils seroient contraints solidairement par corps, la requeste présentée par ledit Prudhomme le 19 aoust tendant à ce qu'attendu que son procès ne luy avoit esté fait par ledit bailly, que par que par amnistie il pleust à nostre cour avoir égard à son innocence, laquelle requeste mise au sac dudit procès …, la cour l'a banny pour cinq ans du ressort de parlement et à 48 livres parisis d'amende envers la dame de Marcoussy (Jeanne de Gaignon).

Enfin une dernière anecdote à la sortie de la fronde, beaucoup moins grave et relative à un bâtiment existant actuellement, aujourd'hui sans pigeons… “vu le procès extraordinaire, poursuivy devant nous à la requeste de Messire Louis Lemaistre, seigneur de Bellejame, à l'encontre d'Estienne Harranger, vigneron demeurant à Chenanville, prisonnier des prisons Royalles de nostre prévosté, …, il sera dit que ledit Harenger, convaicu d'avoir tiré d'un baston à feu sur les pigeons du coulombier dudit sieur de Bellejamme, pour réparations desquels, icelluy à estre banny de la paroisse dudit Marcoussis pour six ans avec deffense de s'y trouver pendant ledit temps, ny de récidiver à tirer sur lesdits pigeons à peine d'estre fustigé par les carrefours et condamné à douze livres pour les réparations dommages & intérestz”.

Fin de la première partie. La seconde s'intéressera aux baillages et aux problèmes non évoqués dans cette chronique.